Propriété des Ateliers Anarleo
entreprise individuelle
SIREN : 914 008 453
SIRET : 914 008 453 00013
Siège social
Atelier Anarleo – 11 rue des Paradis – 95000 Cergy
T : + 33 6 52 41 05 32
Directeur de la publication : Anwer Al Rekabi
Hébergeur
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Droits de propriété intellectuelle
La totalité des données du site (création de mobilier, textes, logo, images…) appartiennent exclusivement à Anwer Al Rekabi et il est strictement interdit aux visiteurs de reproduire de quelque manière que ce soit, diffuser, modifier… partiellement ou en totalité le contenu figurant sur le site ou publicités effectuées, pour son usage personnel ou professionnel.
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La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (code de la propriété intellectuelle, notamment article L. 335-2 s.). Des peines complémentaires – fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire – peuvent en outre être prononcées.
Le code de propriété intellectuelle entend par contrefaçon tous les actes d’utilisation non autorisée de l’œuvre. En cas de reprise partielle de cette dernière, elle s’apprécie en fonction des ressemblances entre œuvres.
Dans le cas où une partie ou la totalité du site (textes, logo, images…) fait l’objet d’un plagiat, Anwer Al Rekabi déposera plainte à l’encontre du plagieur avec l’aide des tribunaux compétents.
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